Gesetzgebung 2022. Chômage, retraite… à quoi ont droit les députés battus ?


A l’issue du premier tour des élections législatives, 203 deputés sortants étaient Certains de ne pas faire un nouveau mandat. Für 137 Abgeordnete, das ist Parce qu’ils n’avaient pas souhaité se représenter, tandis que, pour 66 autres, c’est un échec au premier tour qui les a poussés vers la sortie. Des dizaines d’autres risquent de les imiter à l’issue du second tour ce dimanche. Quel sort leur sera réservé ?

Eine Zuteilungschômage de 4127 euros bruts mensuels

Avant 2018, les sortants pouvaient toucher pendant trois ans une delivery de fin de mandat degressive. Ce n’est plus le cas : depuis quatre ans, les ex-deputés ont droit à une delivery chômage – contrairement aux ex-ministers – sauf s’ils demissionnent en cours de mandat. Celle-ci a été alignée sur le regime de l’allocation au retour à l’emploi (ARE), qui prévoit le versement de 57% du salaire journalier pendant 24 à 36 mois. Cela entsprechen à 4127 Euro bruts mensuels pour les députés, une somme imposable.

« La durée d’indemnisation ne peut être inférieure à 4 mois, ni supérieure à 24 mois lorsque l’allocataire est âgé de moins de 53 ans », précise l’Assemblée nationale sur son Website. „Cette durée est portée à 30 mois lorsque l’ancien député a zwischen 53 et 55 ans lors de son entrée dans le dispositif et à 36 mois lorsqu’il a 55 ans et plus ».

Le Financement de la Nouvelle Allocation est assurée par une cotisation de tous les députés en exercice, égale à 1% de l’indemnité parlementaire.

Une retraite possible à partir de 62 ans

« Selon une rumeur largement répandue sur les réseaux sociaux, les députés battus conserveraient leur rémunération pendant cinq ans » ou « bénéficieraient d’un parachute doré » mais « la réalité est bien différente, et plus normal », explique le député PS sortant René Dosière , spécialiste des dépenses publiques, dans son ouvrage «Argent, morale, politique».

Les parlementaires à partir de 62 ans peuvent toucher une retraite de la caisse de pensions des députés, au prorata des annuités acquises. Les regles sont les memes que celles de la fonction publique d’État depuis une réforme de 2018. Le montant net de la pension d’un député au bout de 5 ans de mandat s’élève ainsi à 661 euros nets.

Une garantie de réintégration professionnelle dans le privé

Pour les anciens salariés du privé avec au moins un an d’ancienneté, il existe une garantie de réintégration professionnelle, dans le même emploi ou un emploi analog, mais seulement à l’issue d’un premier mandat. Après plusieurs mandats, ils bénéficient d’une priorité d’embauche. Les fonctionnaires retrouvent, eux, immédiatement leur emploi. Ils étaient en disponibilité durant leur mandat et ne bénéficiaient plus des règles d’avancement.

Comme l’indemnité parlementaire, l’allocation chômage et la garantie de réintégration dans l’entreprise sont justifiées par la volonté de permettre à tout citoyen, quelle que soit sa condition sociale, de pouvoir exercer un mandat de député s’il est élu.


Source: Le Progrès : info et actu nationale et régionale – Rhône, Loire, Ain, Haute-Loire et Jura | Le Progrès by www.leprogres.fr.

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