Comment faire une procuration en ligne pour les élections législatives de 2022

Vous pouvez faire une procuration en ligne pour les élections législatives de 2022. Un site dédié existe, mais la demarche n’est pas dématérialisée à 100 % : il faudra vous déplacer au commissariat pour la finaliser.

L’élection présidentielle française de 2022 est passée, mais il reste les législatives. Le premier tour aura lieu le 12 juin, suivi une semaine plus tard d’un second tour, le 19 juin. Parmi les inconnues du scrutin figure le taux d’abstention, qui pourrait être très haut. La question d’une éventuelle victoire de la NUPES, la nouvelle union des gauches, est également sur toutes les lèvres, et compte parmi les crintes d’Emmanuel Macron, qui a gagné l’élection présidentielle, et a besoin d’une majorité pour Gouverneur.

Pour pouvoir voter, vous pouvez le faire vous-mêmes, ou en ayant recours à une procuration.

À quoi sert une procuration ?

La procuration est une demarche administrative dans le cas où une personne n’a pas la possibilité de voter elle-même le jour du scrutin, pour une raison ou pour une autre. Plutôt que de laisser sa voix filer, il est possible de laconfer à un tiers deconfance. Celui-ci agira en tant que mandataire, en se présentant au bureau de vote au nom de l’autre électeur.

La demande de procuration fonctionne pour tous les rendez-vous électoraux (la présidentielle, mais aussi les législatives, les Municipales, les régionales ou bien les départementales). Elle peut aussi être demandée en cas de référendum. Il faut satisfaire quelques préalables : être majeur, inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civiques.

La demarche peut s’effectuer classiquement dans un commissariat ou dans une brigade de gendarmerie, mais elle peut être effectuée en partie sur Internet. Un site web dédié, intitulé mapprocuration.gouv.frest available depuis le printemps 2021. L’ensemble de la demarche ne prend que quelques minutes, mais elle n’est pas entièrement dématérialisée.

Comment faire une procuration pour l’élection présidentielle de 2022 ?

La demarche passe par le site mapprocuration.gouv.fr. Vous devez vous y rendre et vous connecter avec la plateforme FranceConnect eine fin de vous Kennung. Vous devrez ensuite remplir un formulaire — il vous faut avoir des informations du tiers deconfance qui votera pour vous — puis valider une fois pour toutes votre procuration auprès de la police ou de la gendarmerie.

FranceConnect entwirft das Zugangsportal für öffentliche Dienste, das auf ein zentrales und globales Verbindungssystem angewendet wird. Avec lui, il n’y a besoin que d’un identifiant et un mot de passe pour accéder à des centaines de demarches. Ce peut être pour accéder au site des impôts, à l’assurance maladie ou en prévision d’un renouvellement de ses papiers d’identité.

Un service pour les lier tous. // Quelle: FranceConnect

La demarche pour obtenir une procuration en ligne peut se résumer ainsi :

  • Obtenez les informations de votre tiers deconfance (soit son numéro d’électeur, qui est inscrit sur la carte électorale, et sa date de naissance, ou bien toutes ses données d’état civil et sa commune de vote) ;
  • Allez sur le site mapprocuration.gouv.fr et connectez-vous avec FranceConnect ;
  • Remplissez les diverses rubriques du formulaire de procuration ;
  • Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour verifier votre identité (ou dans un consulat, si vous faites la demarche à l’étranger);
  • Signez la prokura ;
  • Attendez le Mail de Confirmation ;
  • C’est tout ! La suite, ce sera pour votre tiers deconfance, qui devra donc voter pour vous.

La demarche est pratique, mais elle n’est pas dématérialisée totalement. Pour des raisons de sécurité, il faut se déplacer auprès des force de l’ordre pour Confirmer son identité — et indirectement s’assurer qu’on ne force personne à céder son vote. La procuration doit être validée dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle a été faite sur le site.

Quand faire sa procuration en ligne ?

Il n’y a pas de date limite pour faire sa procuration en ligne. Il est même possible de faire la demarche le jour du vote, dans le cas où un empêchement de dernière minute survient. Mai il est recommandé autant que possible de ne pas trop tarder, car vous vous exposurerez au riskre que la procuration ne soit pas acheminée à temps à la mairie. De même, prenez en compte le fait qu’il faudra patienter au commissariat pour faire verifier votre identité.

Quelles données servent à la procuration en ligne ?

L’arrivée de ce nouveau service était Attendue: le gouvernement a fait passer au Journal officiel un decret modifiant les dispositions du code electoral relatives au vote par procuration et instituant une téléprocédure, le 12 mars 2021, puis un arrête relatif à la téléprocédure pour l’établissement des procurations de vote, le 31 mars 2021. Les deux textes sont entrés en vigueur depuis.

La procédure étant en partie électronique, et qu’elle implizit de facto des données staffles, des traitements informatiques sont évidemment prévus. En particulier, sont enregistrées les informations du mandant (notamment nom, prénom, sexe, date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales, mail) et celles du mandataire (nom, prénom, sexe, date de naissance).

D’autres indikationen, qui ne conservent pas directement les électeurs, sont conservées : l’autorité ayant validé la procuration, le type de scrutin, le tour, la date de l’election et la date de fin de validité de la procuration. Les données sont gardées un an à compter de la date de fin de validité de la procuration. Sil la procuration n’est pas faite, la suppression a lieu deux mois après la date de la demande.

La procuration en ligne: un objectif ancien

Cette idée remonte à loin. Elle Figurait dejà 2017 im Programm von Emmanuel Macron für die Numerik. « D’ici 2022, 100 % des demarches administratives pourront être effectuées depuis Internet – sauf première délivrance des documents d’identité officiels. Par exemple, il sera possible pour le citoyen de faire une demande de procuration électorale sans se rendre au commissariat. »

Selon le site Maire-Info, le dispositif mobilize trois accès, qui sont interconnectés : celui pour les électeurs, celui pour les force de l’ordre et celui pour les mairies. Cela ist requis d’une part pour que les données du mandant soient transmises aux force de l’ordre, en vue de la vérification d’identité, et d’autre part pour que la demande de procuration parvienne aux communes, qui devront s’ assurer que tout est d’équerre sur un plan administratif.

Comment faire une procuration en ligne pour les élections législatives de 2022
Le dispositif ne dématérialise évidemment pas tout : il faut toujours valider sa demande auprès de la police ou de la gendarmerie. // Quelle : Ksiamon

Ce dispositif était par ailleurs appelé à être simplifié. Il était question, selon nos confrères, d’une interconnexion avec le répertoire électoral unique qui servira à automatiser la tâche qui est provisoirementconfée aux mairies (vérification de l’inscription sur les listes électorales de la commune et contrôle du plafond du nombre de procurations par personne). Le but: delester les mairies.

Compte tenu des nécessités de consulting pour verifier l’identité des personnes, l’arrêté autorise l’accès aux informations personalles inscrites sur le site de la procuration en ligne. Cela betrifft die Beamten und Agenten der Polizei, die Agenten der Kommunen und die Agenten der Richtung der Nummer des Innenministeriums. Du moins, ceux qui ont reçu l’habilitation.

Enfin, pour prévenir tout abus, les opérations de consulting, création, modification ou suppression of données staffles effectuées par toutes les personnes habilitées sont enregistrées pour une durée d’un an. Doivent être renseignés l’objet de l’opération, l’identifiant de l’auteur, ainsi que la date et l’heure, pour suivre une demande de suppression faite par un individu, au nom du RGPD.

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Quelle: Element5 Digital

Source: Numerama by www.numerama.com.

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